Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 03/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site Offside33.

En validant une commande, le client accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : A.C.L
Statut juridique : SAS
Adresse : 14 Chemin de la Canave, Martillac
Numéro SIRET : 80738586900019
Email : Offside33650@gmail.com
Téléphone : 05 56 72 89 92

2. Produits et services proposés

Le Site propose la vente de produits liés au futsal, tels que :

  • Équipements sportifs (maillots, ballons, etc.).
  • Réservations de terrains ou d’événements (si applicable).

Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos, prix) sont disponibles sur les pages dédiées du Site. Les photographies sont illustratives et non contractuelles.

3. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€), TTC (Toutes Taxes Comprises).
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi.
  • [Si applicable] Taxes supplémentaires : Si une taxe supplémentaire est applicable en fonction du lieu de livraison, elle sera ajoutée lors du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

4.1 Création d'un compte

Pour passer une commande, le client peut être invité à créer un compte personnel en fournissant des informations exactes.

4.2 Validation de la commande

Une fois les produits ajoutés au panier, le client doit :

  • Vérifier le contenu de sa commande.
  • Choisir un mode de livraison.
  • Accepter les présentes CGV.
  • Procéder au paiement sécurisé.

Une confirmation de commande est envoyée par email. La commande n'est considérée comme valide qu'après réception du paiement.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme sécurisée.
  • PayPal.
  • Autres moyens spécifiés lors du passage en caisse.

Le paiement est entièrement sécurisé grâce à [nom du système de paiement utilisé, ex. Shopify Payments ou autre].

6. Livraison

6.1 Modes et délais de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par le client lors de la commande.

  • Délais de livraison : 24 H
  • Modes de livraison : Standard, express, ou retrait en point de vente (si applicable).

6.2 Problèmes de livraison

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’erreur causée par des informations incorrectes fournies par le client.
En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit notifier le transporteur et contacter le vendeur dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.1 Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits personnalisés (ex. maillots avec flocage).
  • Services déjà exécutés (ex. réservation d’un terrain après utilisation).

7.2 Modalités d’exercice :

Pour exercer ce droit, le client doit :

  1. Envoyer une demande écrite (email ou courrier) à offside33650@gmail.com ou 14 chemin de la Canave, Martillac
  2. Retourner les produits en parfait état, à ses frais, dans leur emballage d’origine, à : 14 chemin de la Canave, Martillac.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.

8. Garantie légale

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité : En cas de défaut rendant le produit impropre à l’usage.
  • De la garantie des vices cachés : Pour tout défaut caché existant au moment de la vente.

Pour toute réclamation liée à ces garanties, contactez-nous à : offside33650@gmail.com.

9. Responsabilité

A.C.L ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou services.
Les produits vendus sur le Site respectent la législation française en vigueur.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des transactions et la gestion du compte client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression de ses données en nous contactant à offside33650@gmail.com.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous :

  • Email : Offside33650@gmail.com
  • Téléphone : 05 56 72 89 92